Conditions d’utilisation

Éditeur et champ d’application

IBDesk est exploité par Cédric Noel Stephane Tournier, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Avalonia, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 501 839, dont l’établissement déclaré est situé au 50 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France.

Ces conditions s’appliquent lorsque vous consultez le site, créez un compte, installez l’application ou utilisez un essai ou une fonctionnalité payante. L’utilisation de ces fonctionnalités vaut acceptation des conditions en vigueur.

Service fourni par IBDesk

IBDesk est un compagnon en lecture seule qui permet d’observer l’activité de marché au moyen d’une session compatible d’Interactive Brokers Trader Workstation (TWS) ou d’IB Gateway. IBDesk ne passe pas d’ordres, ne gère pas les comptes de courtage et ne fournit aucun conseil en investissement, juridique ou fiscal.

Vous devez disposer de votre propre compte Interactive Brokers, d’une installation compatible de TWS ou d’IB Gateway, d’une connexion Internet et des autorisations ou abonnements de données de marché requis pour les instruments choisis. IBDesk ne garantit pas la disponibilité d’un instrument, d’une place de marché ou de données en temps réel.

Comptes et installations

Indiquez une adresse e-mail que vous contrôlez et gardez privés vos liens de connexion. Ces liens sont à usage unique et expirent après 10 minutes. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre compte.

Un compte peut associer jusqu’à trois installations de bureau actives. Vous pouvez renommer ou révoquer une installation depuis la page du compte. Il vous appartient de sécuriser votre ordinateur et la configuration de TWS ou d’IB Gateway.

Essai gratuit

IBDesk peut proposer une période d’évaluation de sept jours. Elle commence lorsqu’un compte admissible associe l’application de bureau. Aucune carte bancaire n’est demandée et l’essai ne devient pas automatiquement un abonnement payant. Un abonnement payant nécessite une commande séparée.

Un essai est disponible par compte. Nous pouvons limiter ou refuser un essai lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir les abus ou la création répétée d’essais.

Abonnements payants

Le prix en vigueur, la devise et la périodicité mensuelle sont indiqués avant la confirmation de l’abonnement. Stripe gère le paiement et l’abonnement. En confirmant la commande, vous autorisez le prélèvement mensuel récurrent par le moyen de paiement accepté par Stripe jusqu’à résiliation.

Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement depuis la page du compte, au moyen du portail de facturation disponible. Ce portail indique la date d’effet de la résiliation ; sauf règle légale ou indication contraire lors de la commande, l’accès continue jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les droits et recours impératifs du consommateur restent applicables.

L’essai ne se transforme pas automatiquement en offre payante. L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après vérification de la notification du prestataire de paiement.

Licence logicielle et propriété

Avalonia et ses concédants conservent les droits sur IBDesk, son logiciel, son design, sa documentation et son identité. Tant que votre essai ou abonnement est actif, Avalonia vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’installation et d’utilisation de l’application pour observer les marchés, dans les limites de ces conditions et de votre offre.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, concéder en sous-licence, publier ou décompiler le service, sauf dans la mesure où une restriction est interdite par une règle impérative. Vous conservez vos droits sur les réglages et autres informations que vous fournissez ; vous autorisez Avalonia à les traiter uniquement pour exploiter et assister les fonctionnalités utilisées.

Données de marché et services tiers

Les données affichées dans IBDesk dépendent de systèmes tiers, de votre connexion au courtier, des autorisations des marchés, du réseau et de la disponibilité des sources. Elles peuvent être retardées, incomplètes ou temporairement indisponibles. Il vous appartient de vérifier les informations avant de vous y fier et de respecter les conditions applicables à votre courtage et à vos données de marché.

Lorsqu’il est disponible, le suivi public du prêt de titres présente des observations identifiées par leur source à titre informatif. La disponibilité et les frais indicatifs ne constituent ni une garantie, ni une recommandation d’investissement, ni la preuve d’un prêt ou d’une transaction exécutée.

IBDesk est un logiciel indépendant. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Interactive Brokers LLC ou ses sociétés affiliées. Les produits tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser IBDesk de manière illégale ou porter atteinte aux droits d’une autre personne.
• Tenter d’accéder à un autre compte, perturber le service, contourner une limite ou une mesure de sécurité, ou introduire du code malveillant.
• Extraire automatiquement, redistribuer ou revendre IBDesk ou des données de marché sans disposer des droits nécessaires.
• Usurper une identité, partager des accès ou empêcher un autre utilisateur d’accéder au service.

Disponibilité et évolutions

Nous faisons le nécessaire pour maintenir le site et l’application disponibles, mais la maintenance, les opérations de sécurité, les pannes réseau, les changements du courtier et d’autres événements peuvent interrompre ou modifier une fonctionnalité. Nous pouvons faire évoluer ou arrêter une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser ou améliorer IBDesk, sous réserve des droits liés à un abonnement payé.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Avalonia ne répond pas des décisions de trading, des pertes liées à l’utilisation de données tierces retardées ou inexactes, ni des interruptions échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité ou une protection du consommateur qui ne peut légalement être écartée.

Vous restez responsable de votre compte de courtage, de vos autorisations de données de marché, de vos appareils, de votre accès Internet et des décisions prises à partir des informations affichées par IBDesk.

Fin de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser IBDesk à tout moment. Résiliez un abonnement payant depuis le portail de facturation du compte ; la fermeture du compte ne résilie pas à elle seule un abonnement, sauf confirmation du portail. Vous pouvez demander la fermeture du compte en nous contactant.

Nous pouvons suspendre l’accès lorsqu’il est raisonnablement nécessaire pour traiter une menace de sécurité, un usage illégal, un impayé ou un manquement important aux présentes conditions. Lorsque cela est approprié, nous en expliquons le motif et rétablissons l’accès après résolution du problème.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces conditions, contactez Avalonia à contact@avalonia.fr.

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